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Séances du Conseil
Le Conseil est formé de 13 conseillers , dont un président et vice-président du Conseil, et un secrétaire, pris hors du Conseil, avec une voix consultative.
Le Conseil municipal se réunit 10 à 12 fois par an en présence de l'Exécutif.
Les séances sont publiques, de même que les procès-verbaux après leur approbation.
Le Conseil municipal se réunit 10 à 12 fois par an en présence de l'Exécutif.
Les séances sont publiques, de même que les procès-verbaux après leur approbation.
Descriptif du poste
Dans son seing, le Conseil a formé 6 commissions qui comptent en principe 5 conseillers chacune et un membre de l'Exécutif. Ces dernières se réunissent régulièrement afin de traiter des dossiers qui la concernent.
Compétences
Le Conseil traite des sujets suivants :
* l'élection annuelle de son bureau
* la désignation des membres des commissions et des délégués dans d'autres fondations (par ex. Fondation immobilière, Crèche de Meinier, etc)
* adoption du budget et des comptes
* fixation du centime additionnel
* approbation (ou non) des projets de grands travaux, de travaux importants d'entretien, de l'achat ou la vente d'éventuels biens immobiliers
* approbation (ou non) des décisions prises par l'Association des communes genevoises
* entend les rapports d'activités des différentes commissions
* l'élection annuelle de son bureau
* la désignation des membres des commissions et des délégués dans d'autres fondations (par ex. Fondation immobilière, Crèche de Meinier, etc)
* adoption du budget et des comptes
* fixation du centime additionnel
* approbation (ou non) des projets de grands travaux, de travaux importants d'entretien, de l'achat ou la vente d'éventuels biens immobiliers
* approbation (ou non) des décisions prises par l'Association des communes genevoises
* entend les rapports d'activités des différentes commissions
Prochaines séances
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Séances passées
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