• Pour une naissance survenue dans un hôpital (Maternité) ou clinique
  • la direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant
  • le père peut également faire cette déclaration s'il produit une attestation de l'hôpital ou de l'établissement certifiant la naissance
• Pour une naissance survenue à domicile
  • l'époux de la mère
  • la sage-femme
  • le médecin
  • toute autre personne qui a assisté à la naissance
  • la mère

Toutefois, le père qui n'est pas marié avec la mère de l'enfant peut faire cette déclaration SEULEMENT s'il a reconnu l'enfant avant la naissance ou s'il le reconnaît au moment de la déclaration.

Reconnaissance paternité