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Autorisation de construire
Une autorisation de construire est nécessaire à la plupart des travaux de démolition, rénovation, de construction, d’installation, d’agrandissement ou de changement d’affectation.
Seul l’État a la compétence nécessaire pour délivrer les autorisations, la Commune ne délivre pas d’autorisation de construire.
La Commune est cependant consultée en tant que préaviseur avant la synthèse effectuée par le Canton.
Plus d'informations sur le site de Office des autorisations de construire (OAC) | ge.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..
La commune n’a pas de règlement sur les constructions, elle s’appuie sur la loi cantonale des constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05.
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Bureau technique communal | 022/888.15.15 | info@jussy.ch |