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Rapport administratif 2025
Document institutionnel par lequel le Conseil administratif rend compte de l'activité de la commune durant l'exercice écoulé. Son existence n’est pas simplement une pratique des communes : elle est expressément prévue par la loi genevoise sur l’administration des communes (LAC – B 6 05). L’art. 48 let. e LAC, dans sa teneur actuellement publiée au SIL, prévoit que le Conseil administratif est chargé de « présenter au conseil municipal un rapport administratif annuel. Le rapport administratif constitue en quelque sorte le rapport d'activité annuel de la commune. Il permet au Conseil administratif de présenter au Conseil municipal une vue d'ensemble de ce qui a été réalisé pendant l'année.
Informations
- Date
- 7 août 2026
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Rapport administratif 2025 (PDF, 11.49 MB) | Téléchargement | 0 | Rapport administratif 2025 |