Règles concernant le bruit de voisinage

Contrairement à une croyance répandue, les nuisances sonores ne sont pas plus autorisées durant la journée que pendant la nuit. Il existe en effet une obligation générale d’éviter tout excès de bruit, quel que soit le niveau ou le moment

• Bruits excessifs interdits en tout temps 
  Conformément à la loi, les bruits excessifs (c’est-à-dire dépassant les usages généralement admis) sont interdits à toute heure afin de ne pas nuire au voisinage.
   
• Respect accru de la tranquillité publique durant la période nocturne ou en dehors des jours ouvrables.
  La notion d’excès est plus manifeste pendant la période nocturne. Dès lors, de nuit, chacun doit s’abstenir de provoquer des bruits pouvant troubler le repos des habitants..
  Les cris, vociférations, appels, sonneries et claquements de porte notamment, ainsi que tous les bruits pouvant être évités (travaux de bricolage, ménage, etc.) sont interdits entre 21h et 7h. Ces restrictions s'appliquent également aux dimanches et aux jours fériés.

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