Le 1er janvier 2016 est entré en vigueur la nouvelle loi sur la Restauration, le Débit de boissons, l'Hébergement et le Divertissement (LRDBH) et son règlement d'application (RRDBHD).
Dès à présent, si vous souhaitez organiser un événement de divertissement public (manifestation), vous devez obtenir au préalable une autorisation auprès de la commune sur laquelle se déroulera la manifestation.

Pour organiser une manifestation de ce type, il convient de vous rendre sur le site http://ge.ch/e-demarches/manifestations/Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. et de remplir une demande d’autorisation en ligne. Celle-ci sera automatiquement transmise à la Commune.

Les demandes, accompagnées des annexes nécessaires, doivent être déposées au plus tard 30 jours avant la manifestation prévue.

ATTENTION !

Manifestation de grande ampleur :
Si vous organisez un événement d'une certaine importance (plus de 1'500 personnes, courses à pieds, etc.) vous devrez peut-être obtenir, au préalable à votre demande d'autorisation auprès de la commune, un préavis des autorités sanitaires qui pourrait vous demander un Concept de prévention et de réduction des risques (CPR). Cette demande de préavis doit être adressée 60 jours à l'avance au Service du médecin cantonalCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..

Manifestation à fortes incidences sonores :
Si vous organisez un événement pouvant avoir de fortes incidences sonores (animation musicale prévue en milieu urbain, en plein air et l'horaire de clôture de l'événement est fixé au-delà de 24h00, ou sur plusieurs jours), vous devrez obtenir, au préalable, un préavis du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.. Cette demande doit être adressée au service 60 jours à l'avance.

Manifestation d'importance cantonale :
Pour les manifestations d'importance cantonale, le Service du commerce reste l'autorité de délivrance des autorisations. Toute demande adressée à la commune pour une manifestation de ce type sera transmise au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre..