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Décès
Décès :
La déclaration est faite à l'officier de l'état civil du lieu du décès dans les deux jours dès le décès ou la découverte du corps.
La déclaration est faite à l'officier de l'état civil du lieu du décès dans les deux jours dès le décès ou la découverte du corps.
L'officier de l'état civil ne peut refuser de recevoir une déclaration tardive.
Si plus de dix jours se sont écoulés entre le décès et la déclaration, il provoque une décision de l'autorité de surveillance.
L'officier de l'état civil dénonce à l'autorité de surveillance les personnes qui n'ont pas déclaré un décès en temps utile.
Si plus de dix jours se sont écoulés entre le décès et la déclaration, il provoque une décision de l'autorité de surveillance.
L'officier de l'état civil dénonce à l'autorité de surveillance les personnes qui n'ont pas déclaré un décès en temps utile.
Liste des pompes funèbres à Genève :
| A. Murith SA Boulevard de la Cluse 89 1205 Genève Tél. : 022 809 56 00 Fax : 022 328 46 08 murith@murith.ch http://www.murith.ch/ | Pompes funèbres générales Avenue Cardinal-Mermillod 46 1227 Carouge Téléphone : 022 342 30 60 Fax : 022 343 40 59 agence@pfg-geneve.ch http://www.pfg-geneve.ch/ | Pompes funèbres Officielles de la Ville de Genève Avenue de la Concorde 20 1203 Genève Tél. : 022 418 60 00 Fax : 022 418 60 01 |
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