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Mise en garde - protection des données
La protection de vos données personnelles représente un enjeu primordial pour nous, car nous tenons à préserver des relations de confiance avec vous. C'est pourquoi nous mettons tout en ?uvre pour garantir le respect de la protection des données en ligne. L'utilisation des données recueillies sur ce site respecte non seulement les législations fédérales et cantonales en vigueur mais également le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD) de l?union européenne.
Protection des données
- Lors d'une visite sur notre site, des données de l'utilisateur sont recueilles par un outil de statistique mis en place. Cet outil de statistique nous informe sur l'emploi du site internet. Les données recueillies sont anonymisées et sauvegardées dans nos centres de données basées en Suisse. Lors de votre première visite il vous est demandé de nous accorder le droit de collecter et employer des informations de manière anonymisée. Votre acceptation ou votre refus sera alors enregistré et vos données ne seront employées pour les statistiques que si vous nous accordez le droit de les recueillir.
- Votre accord vous sera demandé séparément pour les pages normales du site internet et pour les services en ligne tel que les formulaires et autres pages avec champs de saisie.
- Dans des cas spéciaux l'intégration de services de tiers est impliqué (p.ex. intégration de vidéos, plugin de médias sociaux, guichet cartographique, annonces immobilières, ...). Certains de ces services sont obligés contractuellement de garantir la sécurité de la protection des données. Dans les autres cas, les services ont été intégrés de sorte à ce que vous puissiez décider si vous voulez utiliser les services ou non. En employant ces services vous accepter de laisser des traces (p. ex. adresse IP) aux prestataires des services tiers et donc d'accepter leurs conditions d'utilisations. En cliquant sur un symbole ou sur un champ noirci vous acceptez l'emploi des conditions de tiers.
- Si vous nous transmettez des informations personnelles en ligne, ces données seront exclusivement exploitées pour le traitement de votre demande. Certains services peuvent nécessiter l'implication de divers composants de logiciels et fournisseurs de ces composants. Ces tiers sont soumis au même titre que nous le sommes au respect formel du règlement de protection des données et s'engagent à exploiter les données des personnes dans le seul but de l'utilisation déclarée.
- Afin d'éviter toute utilisation abusive, l'adresse IP est stockée avec les services en ligne par notre partenaire d'hébergement. Les données sont régulièrement effacées. Une suppression des données peut également et à tout moment être demandée par l'intermédiaire du webmaster (voir ci-dessous).Les données seront régulièrement supprimées. La suppression des données peut également être effectuée par le webmaster(voir plus bas).
- Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), les données de connexion doivent être conservées pendant six mois par notre partenaire d'hébergement. Ces données ne seront transmises à la police et à d'autres autorités et services de la fédération et/ou du canton que sur requête dans le cadre d'un délit et seront éliminées après expiration du délai de conservation.
- Nous proposons un compte d'utilisateur central pour les services en ligne (guichet virtuel, réservations en ligne etc.). Ce compte est facultatif ou obligatoire, selon le service en question. Les services virtuels auxquels l'utilisateur s'est abonné, les démarches effectuées en ligne et le statut de ces démarches en ligne sont visibles dans le compte citoyen. Celui-ci n'est accessible que par l'utilisateur/ice. L'inscription se fait, en fonction des paramètres définis et des prestations avec les données du profil (p. ex. e-mail/mobile et mot de passe) et/ou avec une SuisseID. Les utilisateurs peuvent à tout moment compléter, modifier ou supprimer les données personnelles et les services auxquels ils se sont abonnés. Les adresses indiquées ne seront pas transmises à des tiers, mais intégrées directement dans les formulaires en ligne ainsi qu'aux processus administratifs, afin de vos faciliter la tâche.
- Le compte utilisateur est uniquement accessible à l'utilisateur. L'indentification a lieu en fonction des paramètres et du service avec les données personnelles du profil (e-mail / tél. mobile et mot de passe) et/ou avec des moyens d'identification supplémentaires. Veuillez saisir un mot de passe assez sécurisé. Veuillez vous référer aux informations données dans le champ de saisie. Assurez-vous que votre mot de passe ne tombe pas entre les mains de tiers. Si quelqu'un a pris connaissance de votre mot de passe, changez-le immédiatement.
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Sécurité
- Communément avec notre fournisseur nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher la perte, la destruction accidentelles ou volontaires de données ainsi que l'accès non autorisé lors de l'emploi de notre site.
- L'ensemble du site est crypté SSL. Cela garantit que des tiers ne peuvent pas lire les données transmises. Les mécanismes de cryptage sont à la pointe de la technologie et sont constamment adaptés aux nouvelles connaissances (par exemple, TLS 256 bits AES).
- Veuillez noter que les e-mails que vous nous envoyez ou que nous vous transmettons ne sont pas cryptés et ne sont donc pas considérés comme un moyen de communication sécurisé. E-mails peuvent être stockés, analysés et lus par des intermédiaires, tels que les fournisseurs de messagerie (Bluewin, Hotmail, Gmail, cablecom etc.) ou les employeurs (dans les affaires des e-mails), mais aussi par des attaquants (appelés "Man in the Middle"), notamment (mais pas exclusivement) lors de l'utilisation du Wi-Fi. N'utilisez pas d'e-mails pour des questions confidentielles ou pour la transmission de données confidentielles, en particulier pour des données personnelles.
Nous restons naturellement à votre disposition pour tout complément d'information.
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Etat au : 19. févr. 2020
