http://www.jussy.ch/fr/publicationspresse/formulaires/?action=info&pubid=63437
21.06.2018 23:35:45


Location de salle


Conditions :

Les sociétés Jusserandes reconnues (cartel) bénéficient, tout au long de l’année, de la gratuité des salles et des équipements.
Chaque résident jusserand a droit à la gratuité d’une des salles mentionnées ci-dessus une fois par année.
Elle est toutefois limitée à une fois par ménage et pour une utilisation personnelle. En cas d’abus (informations erronées, prête-nom, etc..), la commune de Jussy se réserve le droit d’appliquer le tarif le plus élevé majoré du nettoyage de la salle (CHF 200.--).
Lors de cette demande, une salle sera proposée en fonction du nombre de participants, si le locataire souhaite une autre salle (plus grande, par exemple), il devra alors s’acquitter du montant de la location.

Par souci d’équité et pour permettre à chaque habitant de profiter des installations communales, en cas de demandes multiples, la priorité sera donnée aux personnes n’ayant pas encore bénéficié de cet avantage durant l’année en cours.

Les établissements et associations à but non lucratif peuvent bénéficier de la location et/ou de la gratuité des salles après accord de l’Exécutif.
Location des salles :
 Places
assises
Places
debout
Prix Option
Salle des Fêtes330500CHF 500.--(cuisine, vaisselle :
comprises dans la location

mises à disposition sur demande)
 
Salle communale90100CHF 200.--(vaisselle comprise dans la location
mise à disposition sur demande)
Cuisine  :
CHF 100.--
Salle du Nord40 CHF 100.-–  
Salle des Voirons15 CHF 50.-–  
Carnotzet50 CHF 200.--(cuisine, vaisselle :
comprises dans la location)
 



Toutes salles : Une caution de CHF 200. -- est exigée.

Ces prix incluent le nettoyage, sauf pour la cuisine qui doit être rendue propre par le locataire.

En signant le contrat de location, le locataire déclare avoir lu et accepté le règlement des salles.


Démarches administratives : Autorisations pour manifestation festive, sportive, commerciale ou analogue

Date : 12 sept. 2013
Charger : (pdf, 162.2 kB)


Entité compétente : Secrétariat

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