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Conditions : la location des salles est strictement réservée aux sociétés, associations et habitants de la commune de Jussy. Les sociétés Jusserandes reconnues (cartel) bénéficient, tout au long de l’année, de la gratuité des salles et des équipements. Chaque résident jusserand a droit à la gratuité d’une des salles mentionnées ci-dessus une fois par année. Elle est toutefois limitée à une fois par ménage et pour une utilisation personnelle. En cas d’abus (informations erronées, prête-nom, etc..), la Commune de Jussy se réserve le droit d’appliquer le tarif le plus élevé majoré du nettoyage de la salle (CHF 200.--). Lors de cette demande, une salle sera proposée en fonction du nombre de participants, si le locataire souhaite une autre salle (plus grande, par exemple), il devra alors s’acquitter du montant de la location. Par souci d’équité et pour permettre à chaque habitant de profiter des installations communales, en cas de demandes multiples, la priorité sera donnée aux personnes n’ayant pas encore bénéficié de cet avantage durant l’année en cours. Les établissements et associations à but non lucratif peuvent bénéficier de la location et/ou de la gratuité des salles après accord de l’Exécutif. Location des salles :
Toutes salles : Une caution de CHF 200. -- est exigée. Ces prix incluent le nettoyage, sauf pour la cuisine qui doit être rendue propre par le locataire. En signant le contrat de location, le locataire déclare avoir lu et accepté le règlement des salles. Démarches administratives : https://www.ge.ch/demander-autorisation-manifestation |
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Règlement LC_26_371_Reglement_location_salles_2016.pdf (PDF, 532.88 kB) |