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15.12.2018 12:28:56


Naissance


chausson de naissance


Naissances :
L'enregistrement d'une naissance est effectué par l'arrondissement de l'état civil du lieu de la naissance.
Sont astreintes à la déclaration à l'état civil dans les 3 jours dès la naissance :

  • Pour une naissance survenue dans un hôpital (Maternité) ou clinique
    • la direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant
    • le père peut également faire cette déclaration s'il produit une attestation de l'hôpital ou de l'établissement certifiant la naissance
  • Pour une naissance survenue à domicile
    • l'époux de la mère
    • la sage-femme
    • le médecin
    • toute autre personne qui a assisté à la naissance
    • la mère
Documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance.

Toutefois, le père qui n'est pas marié avec la mère de l'enfant peut faire cette déclaration SEULEMENT s'il a reconnu l'enfant avant la naissance ou s'il le reconnaît au moment de la déclaration.
Reconnaissance de paternité

Prestations en ligne

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