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Naissance


chausson de naissance


Naissances :
L'enregistrement d'une naissance est effectué par l'arrondissement de l'état civil du lieu de la naissance.
Sont astreintes à la déclaration à l'état civil dans les 3 jours dès la naissance :

  • Pour une naissance survenue dans un hôpital (Maternité) ou clinique
    • la direction de l'hôpital ou de l'établissement dans lequel est né l'enfant
    • le père peut également faire cette déclaration s'il produit une attestation de l'hôpital ou de l'établissement certifiant la naissance
  • Pour une naissance survenue à domicile
    • l'époux de la mère
    • la sage-femme
    • le médecin
    • toute autre personne qui a assisté à la naissance
    • la mère
Documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance.

Toutefois, le père qui n'est pas marié avec la mère de l'enfant peut faire cette déclaration SEULEMENT s'il a reconnu l'enfant avant la naissance ou s'il le reconnaît au moment de la déclaration.

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Conditions d'utilisation (pdf, 256.8 kB).

Nom Télécharger
Naissance Liens
Reconnaissance de paternité Liens


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